Les conventions sont une déclinaison locale et adaptée au terrain du protocole national du 10 juin 2010 relatif à la sécurité des établissements de santé, publics et privés, lequel garantit aux professionnels de santé des conditions de travail sécurisées.

Le  CHITS est un établissement ouvert au public de jour comme de nuit. En raison de son activité, du nombre de visiteurs accueillis et du nombre de personnels en exercice,  il est exposé à des risques délictuels importants : agressions, menaces, vols, dégradations…

Le directeur du CHITS est responsable de la tranquillité des usagers et des personnels.

Faciliter les échanges avec les services de police et de justice

Les conventions reposent sur un renforcement du partenariat institutionnel et de la coopération entre  l’établissement de santé et les services compétents de l’Etat sur son territoire, s’agissant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Var et de l’autorité judiciaire.                                                                                

Il s’agit d’optimiser la collaboration entre les services et d’affirmer les liens de proximité par la désignation de correspondants privilégiés afin d’assurer la circulation de l’information entre les professionnels de santé, la police et la justice. Ainsi, les hospitaliers adopteront la conduite la plus appropriée, selon les circonstances, tout en facilitant le travail de la justice.

Les documents prévoient des procédures d'alerte des forces de l’ordre et facilite les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plaintes des professionnels de santé victimes d’infraction dans le cadre de leur fonction) et la transmission de l'information judiciaire (les suites pénales données).

 

 

 

Les objectifs des conventions sont les suivants :

- Faciliter le dialogue entre professionnels de la santé, de la police et de la justice pour améliorer l'efficience et la rapidité de la réponse apportée aux demandes qui relèvent du domaine de la sécurité

- Adapter la réponse juridique proposée à chaque situation de violence ou de dégradation particulière en lien avec le procureur de la République

- Produire un diagnostic des situations à risques et des dispositifs de prévention notamment dans les services les plus exposés à des risques d'incivilités et de violences

-  Actualiser les protocoles d'intervention des forces de sécurité au sein des établissements

- Informer et sensibiliser les personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits

POUR EN SAVOIR PLUS

1er établissement hospitalier non universitaire de la région PACA et établissement support du GHT 83, le CHITS offre une prise en charge globale et adaptée dans toutes les spécialités ainsi que l’accueil des urgences 24h/24 pour l’ensemble des disciplines médicales et chirurgicales. Seule maternité de type IIb du département du Var, la maternité de Sainte Musse bénéficie d’un plateau technique unique et moderne. Ces performances innovantes permettent à la fois la prise en charge des grossesses à risque, parallèlement à l’accueil des parturientes présentant une grossesse simple.

C’est également le plateau technique de référence du territoire en médecine et chirurgie.

Quelques chiffres :

3 Sites : Sainte Musse (Toulon) ; George Sand (La Seyne sur mer); Georges Clémenceau (La Garde)

-       1108 lits / 173 places

-       Environ 105 000 passages aux urgences (sur 2 sites)

-       3 200 naissances/an

-       290 000 consultations externes, 59 000 hospitalisations, 15 000 interventions au bloc opératoire

-       177 000 affaires (Centre 15)

-       354 M€ de budget (tous budgets)

-       10 salles de bloc

-       2 salles interventionnelles, 4 salles d’endoscopie

-       1 bloc obstétrical

-       3 scanners, 2 IRM

-       3 gamma-caméras, 1TEP

-       5 000 personnels  dont environ 470 médecins