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> Service public hospitalier

> Missions du C.H.I.T.S.

> Zone de desserte

Titre

- Missions de service public hospitalier

La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière a créé le service public hospitalier, assuré d'une part par les établissements publics, d'autre part par de nombreux établissements privés à but non lucratif.
Ces établissements, dont le statut relève désormais de la loi du 31 juillet 1991, assurent des missions de service public, en particulier les soins préventifs, curatifs et palliatifs.

Par ailleurs, ils disposent d'obligations dites "contraignantes" :

  • la permanence des soins et l'égalité des usagers devant le service public.
  • le malade, le blessé, la femme enceinte, accueillis en établissement de santé, constituent des personnes avec des droits et des devoirs. Sur une base forte législative (L. du 31 décembre 1970) et réglementaire (Décr. du 14 janv. 1974, Circ. du 20 sept. 1974 et du 6 mai 1995), les établissements de santé, en particulier publics, se doivent de veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement, ainsi que des principes généraux du droit français : non discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, et de son autonomie.

La Charte de la personne hospitalisée stipule, en outre, que les établissements doivent prendre toutes dispositions pour que les principes issus de la loi et relatifs au respect du corps humain soient appliqués, notamment le respect de la primauté de la personne, l'interdiction de toute atteinte à sa dignité, la bonne application des règles de déontologie médicale, l'assurance que les patients ont la possibilité de faire valoir leurs droits.

>> Le secteur hospitalier en France : des chiffres

Sources Ministère de la Santé

Nombre d'établissements 


Etablissements publics
1 035
Etablissements à but non lucratif
1 425
Etablissements à but lucratif
1 376

Nombre de lits


Etablissements publics
314 576
Etablissements privés à but non lucratif
68 698
Etablissements privés à but lucratif
94 924

Nombre d'entrées totales


Type d'établissements
Entrées totales
Etablissements publics
8 088 082
Etablissements privés à but non lucratif
1 298 182
Etablissements privés à but lucratif
3 840 047

Professionnels de santé


 
Section Hôpital
Personnel médical
51 259
Personnel administratif
74 699
Personnel des services de soins
437 502
Personnels sociaux et éducatifs
7 621
Personnel médico-technique
33 277
Personnel technique
82 919
TOTAL EQUIVALENT TEMPS PLEIN
687 277

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- Missions du C.H.I.T.S.

>> Le Centre Hospitalier Intercommunal déploie son activité sur 4 sites :

  • les Hôpitaux de Font-Pré et Chalucet à Toulon
  • le Groupe Hospitalier de La Seyne-sur-Mer
  • le Centre de Gérontologie Georges Clemenceau à La Garde

D'une capacité de 1 150 lits et places, l'établissement est placé au troisième rang de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, après les H ôpitaux Universitaires de Nice et de Marseille.
Avec 3 174 employés et un budget de 226 467 849 euros, l'Institution est garante du fonctionnement d'un service public hospitalier de haut niveau, tourné vers la grande agglomération toulonnaise et les nombreux touristes de la Côte Varoise.

S'appuyant sur une zone d'attraction immédiate de 450 000 habitants, le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer répond à 4 missions essentielles du service public de santé :

  • la mission de service public, en assurant les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des hospitalisés, ainsi que l'aide médicale d'urgence
  • la mission de santé publique, en relayant sur le terrain toutes les actions médico-sociales coordonnées
  • la mission d'enseignement et de formation
  • la mission de prévention et d'éducation de la santé

Pour relever avec succès le défi du progrès, le personnel se forme aux technologies les plus récentes, acquiert de nouvelles méthodes de travail et d'organisation.
Chaque année, 2 millions d'euros sont consacrés à la formation et à la promotion du personnel. Mais au-delà de l'apparence des blouses blanches, l'hôpital est une ville dans la ville où se côtoient plus de 80 métiers différents.

La diversité des prestations médicales du C.H.I.T.S. permet de répondre à l'ensemble des besoins de la population :
374 médecins, et 2 199 soignants et 184 agents médico-techniques répartis dans 50 services spécialisés, accueillent chaque année plus de 41 900 hospitalisés et 245 968 consultants externes.
En 5 ans, plus de 18 millions d'euros ont été investis dans l'acquisition de matériel médical : caméra à scintillation, scanner, Imageur par Résonance Magnétique (IRM), radiologie numérisée,... témoignent de cet effort d'investissement.

Ainsi, fidèle à sa stratégie de développement, l'établissement est aujourd'hui un pôle d'excellence où la performance technologique rejoint le savoir-faire des Hommes.
Il prépare résolument son avenir. De grands projets ont déjà vu le jour, comme la rénovation de l'hôpital Chalucet, la création d'une Unité Centrale de Restauration ou la construction du nouvel hôpital et la réhabilitation d'anciens bâtiments à La Seyne-sur-mer.

Demain, la construction sur un nouveau site d'un hôpital de 736 lits et places médicalisés destiné à remplacer les hôpitaux Font-Pré et Chalucet, maintiendra à un haut niveau de performance ses équipements garantissant la sécurité, la qualité des soins et des conditions d'hébergement répondant aux attentes de la population de l'agglomération toulonnaise.

C'est là tout le challenge d'un Hôpital "Fort pour la Vie". ^

- Zone de desserte


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