Admission / Bureau d’hospitalisation Dossier Administratif Afin de constituer votre dossier administratif, présentez vous au Bureau des Hospitalisations, situé dans le hall de chaque  établissement, muni des pièces suivantes : Carte d’identité, livret de famille, carte de séjour, passeport (selon la situation). Justificatif de domicile (EDF, loyer ……) Carte vitale ou attestation d’ouverture de droits à un régime d’assurance maladie. Carte d’adhérent à une mutuelle Attestation de Couverture Maladie Universelle Attestation d’aide médicale d’état (plus de 3 mois en France) Selon le cas, il convient également de présenter : Le carnet de maternité Le carnet de santé (enfants) Le carnet de soins gratuits (art.  115) Les feuilles d’accident du travail délivrées par votre employeur.

Plan d'accès La Seyne sur Mer Georges Clemenceau Font-Pré Chalucet

Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, un membre de votre famille pourra effectuer ces démarches à votre place.
En l’absence de constitution du dossier administratif, vous aurez à payer la totalité des frais engagés.

• le carnet de maternité
• le carnet de santé (enfants)
• le carnet de soins gratuits (art. 115)
• les feuilles d’accident du travail délivrées par votre employeur

Une borne de mise à jour de votre carte vitale est à votre disposition prés du standard téléphonique de chaque établissement.

Désignation d'une personne de confiance

Lors de votre admission dans le service de soins, il vous est proposé de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui pourra être consultée en cas d'empêchement de votre part, vous accompagner dans vos démarches ou assister aux entretiens médicaux.

Informations sur le déroulement du séjour

Un livret d’accueil vous sera remis dans le service d’hospitalisation. Il contient toutes les informations pratiques relatives au déroulement de votre séjour.

Un questionnaire qualité vous sera également remis. Nous vous remercions de bien vouloir le compléter en cours ou enfin de séjour et de le déposer dans les boîtes aux lettres disposées à cet effet ou de le remettre au personnel du service.

Les réponses apportées à ces questionnaires font l’objet d’un traitement statistique anonymisé et leur analyse permet la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la qualité.

Les frais de séjour

• Des frais de séjour correspondant au coût des soins (examens, médicaments, personnel …) fixés annuellement par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. De manière générale, ces frais sont pris en charge à 80% par la Caisse d’Assurance Maladie, ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur (= prise en charge à 100%).
  Les 20% restant (le ticket modérateur) peuvent être réglés par votre mutuelle ou demeurent à votre charge.
• Du forfait journalier : il est dû par toute personne admise en hospitalisation complète, y compris pour le jour de la sortie.
  Il vous incombe, mais selon les cas cette part peut être réglée par votre mutuelle ou  la CMU complémentaire.
• Un supplément de tarif pour chambre particulière (sur demande).

Si vous n’êtes pas assuré social, vous pouvez  constituer un dossier de Couverture Maladie Universelle (CMU) sous certaines conditions de ressources. L’assistante sociale du bureau des hospitalisations vous aidera dans vos démarches.

Prix de journées d’hospitalisation-tarif 2009

Ils sont fixés par arrêté préfectoral, applicables aux 4 sites du C.H.I.T.S. à partir du 18/05/2009 :