La fonction publique hospitalière

Le personnel hospitalier des établissements publics de santé a, pour la plus grande part, le statut de fonctionnaire hospitalier.

Cependant, la réglementation prévoit l'emploi d'agents publics sous contrat de travail à durée déterminée (pour effectuer des remplacements de fonctionnaires momentanément absents), ou sous contrat de travail à durée indéterminée (pour les agents ne remplissant pas les conditions requises pour accéder à la fonction publique).

Les dispositions générales régissant la carrière des fonctionnaires hospitaliers sont définies par des lois constituant les titres I et IV du statut général des fonctionnaires.

Les fonctionnaires appartiennent à des corps comprenant un ou plusieurs grades. Ces corps sont classés dans des catégories de qualification A, B, C ou D.
Les différents statuts particuliers de ces corps et grades sont définis par des décrets pris en Conseil d'État après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

L'activité

Il s'agit de la position au cours de laquelle l'agent travaille à temps plein (39 heures par semaine pour le travail de jour, 35 heures par semaine pour le travail de nuit) ou, à sa demande, à temps partiel (50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 %).