Si la Direction Générale de l'Offre de Soins (D.H.O.S.) et les Agences Régionales de l'Hospitalisation (A.R.H.) sont le relai direct entre le Ministère de la Santé et les établissements de soins, d'autres organismes ont pour objectif d'émettre des recommandations, de donner des avis.
Ils sont généralement assez spécialisés, mais ils n'ont pas le pouvoir et la mission de faire exécuter les textes du Ministère, contrairement aux A.R.H et à la D.H.O.S ; ils mettent leurs compétences et des documents à la disposition des établissements qui le souhaitent, dans l'objectif d'appliquer les textes légaux.
En liaison étroite avec les services internes des Hôpitaux, les associations les Tutelles participent à l’analyse des besoins et à la mise en œuvre d’actions adaptées.
ANAP : Agence Nationale d'Appui à la Performance
Ses missions :
- L’appui à la définition d'une « politique de la performance hospitalière au niveau national »
- L’élaboration de référentiels de bonnes pratiques
- Le conseil opérationnel auprès des établissements
- L’évaluation de projets
L’ANAP devra mettre en place un tableau de bord de pilotage de la performance, et concevoir des référentiels d’organisation médicale.
ARS : Agence Régionale de Santé
Elles permettent d'assurer un pilotage unifié au niveau régional, d'assurer la cohérence des politiques de santé sur un territoire, de coordonner l'offre de soins du bassin toulonnais, et de structurer les parcours de soins des patients. En résumé, une ARS réalise le pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé.
Les ARS ont un double objectif :
- Assurer une meilleure réponse aux besoins
- Assurer une meilleure maîtrise des dépenses
Leurs missions :
- Renforcer le caractère préventif des politiques de santé
- Améliorer la fluidité des parcours des patients
- Mieux organiser la permanence et la gradation des soins
- Renforcer la territorialisation des politiques de santé
- Mieux structurer et maîtriser l'offre ambulatoire
- Renforcer les restructurations et l'efficience hospitalières
- Recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social
Le médico-social et la médecine libérale font partie de leur périmètre.
Les ARS suivront 6 principes :
- Vision globale de la santé
- Transversalité
- Territorialisation
- Ouverture et travail en réseau
- Recherche systématique de l'efficacité en termes de santé et en termes économiques
- Utilisation de nouveaux outils
ATIH : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Elle est rattachée au Ministère de la Santé.
Ses missions :
- Préparer la mise en œuvre et l'accessibilité aux tiers du système d'information commun État / Assurance Maladie
- Participer aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé
BDHF : Banque de Données Hospitalière de France
Outil d'aide à la décision stratégique conçu pour les décideurs hospitaliers.
Il recueille les données des grandes bases nationales (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), Statistique Annuelle des Établissements (SAE)...), puis les traite pour les restituer sous la forme d'informations géographiques facilement exploitables.
Ces informations permettent aux établissements de se comparer à leurs concurrents et de se situer dans leur environnement grâce à différents modules fournis à tous les adhérents de la Fédération Hospitalière de France (FHF).
DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
Elle est rattachée au Ministère de la Santé.
Ses missions :
- Organiser l'offre de soins en liaison avec la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l'Action Sociale et la Direction de la Sécurité Sociale
- Rechercher une meilleure réponse aux besoins de la population par une optimisation des moyens
- Assurer la qualité, la sécurité, la continuité et la proximité du système de soins
- Concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la politique de tarification et de régulation financière des établissements de santé, des activités et des services de soins pour les personnes âgées, en établissements et à domicile
- Organiser l'exercice et la gestion des carrières des professionnels de santé
- Orienter et animer les politiques de ressources humaines dans le champ des établissements publics de santé,sociaux et médico-sociaux
- Élaborer les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens du secteur hospitalier et veiller à leur application
- Exercer ses attributions en matière de régime d'autorisation des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
FEHAP : Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs
Ses missions :
- Fédérer des établissements gérés par des organismes de statuts différents
- Encourager l'innovation
- Informer les adhérents sur l'évolution de la législation et de la réglementation
- Les former
- Les conseiller dans les secteurs Relations du travail, Santé - Social, et dans toutes leurs relations avec les administrations
- Défendre les intérêts des établissements adhérents auprès des pouvoirs publics
FHF : Fédération Hospitalière de France
Elle réunit plus de 1000 établissements publics de santé et autant de structures médico-sociales.
Ses missions :
- Promouvoir l'hôpital public par l'organisation de manifestations
- Informer les établissements grâce à du conseil et à l'édition de lettres, revues et guides de formation
- Représenter les établissements : la FHF est l'interlocuteur privilégié d'autres organismes et des pouvoirs publics
GACAH : Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière
Groupe missionné par le Ministère de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé.
GMSIH : Groupement pour la Modernisation du Système d'Information Hospitalier
Groupement de coopération qui fédère l'expression des besoins des établissements de santé publics et privés dans le domaine des systèmes d'information.
Ses missions :
- Mise en cohérence des systèmes d'information utilisés par les établissements de santé : portabilité de différents éléments (logiciels, infrastructures...) pour garantir leur interchangeabilité
- Interopérabilité des systèmes d'information des établissements de santé : compatibilité des équipements ou procédures permettant à plusieurs systèmes ou organismes d'agir ensemble
- Technique (intégration des infrastructures entre elles)
- Organisationnelle (échange de données entre acteurs)
- Sémantique (compréhension mutuelle des acteurs)
- Ouverture des systèmes d'information des établissements de santé : adaptabilité du système d'information à l'environnement (prise en compte importante de la normalisation)
- Sécurité : confidentialité des données transmises, bon fonctionnement du système informatique
- Échange d'informations dans les réseaux de santé entre médecine de ville, établissements de santé et secteur médico-social pour améliorer la coordination des soins.
HAS : Haute Autorité de Santé
Autorité publique indépendante à caractère scientifique.
Ses missions :
- Évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels, et proposer ou non leur remboursement par l'Assurance Maladie
- Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels et des usagers de la santé
- Veiller à la qualité de l'information médicale diffusée
- Informer les professionnels de santé et le grand public, et améliorer la qualité de l'information médicale
- Développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger
MAINH : Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier
Structure d'appui qui accompagne le cabinet du Ministre de la Santé, l'Agence Régionale pour l'Hospitalisation (ARH) et les établissements de santé.
Ses missions :
- Faciliter la réalisation et l'utilisation des nouveaux outils juridiques et financiers au sein du secteur hospitalier
- Offrir un appui méthodologique à la gestion des investissements et des coûts qui en découlent
- Contribuer à l'amélioration de la maîtrise d'ouvrage des équipes hospitalières
- Participer à l'organisation et l'animation des grandes manifestations qui rassemblent les professionnels du secteur hospitalier.
MEAH : Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers
Elle est rattachée au Ministère de la Santé. Elle a pour objectif d'aider les établissements de santé à améliorer leur organisation.
Ses missions :
- Réconcilier qualité et efficience
- Proposer des interventions en cohérence avec les démarches en cours dans les établissements
- Collaborer au sein d'un groupe de travail national
- Comparer les performances et l'organisation
- S'engager dans l'action et le progrès
- Privilégier l'opérationnel
- Valoriser les réussites et aller plus loin
OMEDIT : Observatoire des Médicaments, des Dispositifs Médicaux et des Innovations Thérapeutiques
Observatoire Régional constitué auprès de l'Agence Régionale pour l'Hospitalisation (ARH).
Ses missions :
- Suivi et analyse des pratiques de prescriptions observées au niveau régional
- Fonction d'expertise et d'appui auprès de l'ARH de Bourgogne, notamment dans le cadre du suivi de l'application des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations conclus entre les établissements de santé de la région et l'ARH
PERNNS : Pôle d'Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé
Ce pôle fait partie intégrante de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH).
Sa mission est de faire évoluer :
- Les nomenclatures de santé (classification des Groupes Homogènes de Malades (GHM), Catalogue Des Actes Médicaux (CDAM), Classification Internationale des Maladies (CIM)...)
- L'algorithme de groupage et ses paramètres
- Les méthodes algorithmiques employées.
