Autorité parentale

Les parents doivent, entre autres, veiller au bon suivi de la santé de leurs enfants.

L'autorité parentale est définie par l'article 371-1 du Code Civil comme un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartenant aux père et mère jusqu'à émancipation ou majorité de l'enfant, pour le protéger, assurer son éducation et permettre son développement.

Les parents l'exercent conjointement, ou plus exactement «en commun» comme le prévoit l'article 372 du Code Civil. Enfin, l'article 372-2, indique que, à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre parent quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale.

L’hospitalisation d’un enfant mineur

L’autorisation de soins

Les adultes qui exercent l'autorité parentale doivent signer une autorisation de soins dès l'admission. Les mineurs protégés ne peuvent quitter l'établissement sans la présence de leurs parents ou l'information de leur représentant légal.

La charte de l’enfant hospitalisé

Le consentement express et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des enfants mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou tuteur légal.

Cependant les mineurs ont également le droit de recevoir eux-mêmes une information sur leur état de santé et de participer à la prise de décision les concernant, de manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement.

La « Charte de l’enfant hospitalisé » résume et réaffirme les droits des enfants hospitalisés.

Elle est présentée en détail dans la rubrique Charte de l’enfant hospitalisé de notre site Internet.

Hospitalisation des enfants et des adolescents

L’hospitalisation des enfants et des adolescents est encadrée par de nombreux textes : charte européenne, réglementation, conditions de prise en charge spécifiques à l’établissement, information générique, études diverses, etc. Les services de pédiatrie et d’urgences du Centre Hospitalier Toulon La Seyne-sur-Mer se tiennent à votre disposition pour vous permettre de prendre connaissance de ces éléments.

Mineurs et majeurs protégés

Les adultes qui exercent l’autorité parentale doivent signer une autorisation de soins dès l’admission. La sortie de l’hôpital des mineurs ne peut s’effectuer sans l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal), sauf s’il s’agit d’une personne mineure qui a tenu à garder le secret sur son état de santé ou dont les liens familiaux sont rompus dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002.

Les urgences

En cas d’urgence, les interventions chirurgicales sont autorisées par la loi, notamment quand les parents ne peuvent être joints ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du mineur apparaissent menacés. L’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne, peut rendre nécessaire une mesure de protection de ses intérêts civils. Cette décision est prononcée par le juge des tutelles qui peut décider de confier la protection des intérêts de la personne à un gérant des tutelles.

La sortie d’un mineur

La personne qui en est responsable (parent, tuteur ou le cas échéant personne majeure autorisée) doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.

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