Charte usager santé mentale

La charte présente les droits essentiels des personnes prises en charge dans un service de psychiatrie. Chaque établissement assurant le service public hospitalier et participant à la lutte contre les maladies mentales est responsable de celle-ci dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

L’hospitalisation en psychiatrie

L’admission dans les services de psychiatrie est régie par des modes d’hospitalisation réglementés. Il existe trois modes d'hospitalisation pour entrer dans un hôpital psychiatrique : l'hospitalisation libre, l'hospitalisation sur demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office.

Ces trois modes d'hospitalisations sont régit par la loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

  • Charte de l'usager en santé mentale

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