Communication du Dossier Médical

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical ou, comme par le passé, vous pouvez demander qu’il soit communiqué au médecin de votre choix. Adressez-vous au secrétariat médical du service d’hospitalisation.

Comment obtenir vos documents médicaux ?

Conservation des dossiers

  • 20 ans, quelle que soit la pathologie.
  • Le délai est ramené à 10 ans en cas de décès.
  • Pour les mineurs, la législation impose une conservation jusqu’au 28ème anniversaire.

Réalisation Stratis