Affaires Juridiques, conventions de coopération et patrimoine

Missions :  

Le secrétariat général du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer placé sous la responsabilité du Secrétaire Général assure la coordination du secrétariat du Pôle Direction Générale ainsi que celle des instances délibératives et consultatives de l’établissement.

Au titre de la sécurisation juridique de l’ensemble des actes émanant de l’établissement, une gestion des contentieux administratifs, civils et pénaux est également assurée dans le cadre des relations avec l’ensemble de ses interlocuteurs (Police, Justice, professionnels du droit etc…). Par ailleurs, le service des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions fonctionnelles de l’établissement.

Enfin, le secrétariat général conduit une politique de gestion et de valorisation de son patrimoine hospitalier afin de poursuivre l’optimisation de la gestion des actifs immobiliers, la reconversion des hôpitaux qui ne sont plus nécessaires au service public,  ainsi qu’à la définition et la mise en œuvre des projets immobiliers liés à la modernisation des sites hospitaliers de l’établissement.

Organisation :

  • Frédéric RODRIGUES - Directeur-Adjoint

Contacts Utiles : 

  • Secrétariat
    Téléphone : 04 94 14 55 55
    Télécopie : 04 94 14 55 56

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