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CH Toulon

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  • Tél. :04 94 14 50 00
  • Courriel : dg@ch-toulon.fr

Directeur de la publication : Michel Perrot

Rédaction, animation et gestion éditoriale : ...

Conception et réalisation : Stratis

Photos : © C.H.I.T.S., Stratis, X, sauf mention contraire.
Reportage photos :
 Gabrielle VOINOT - www.gabriellevoinot.com

Informatique et liberté

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Données personnelles

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  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
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Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition (article 38), d’accès (article 39 ) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

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Organisation des consultations externes, Prise de RDV en ligne et données personnelles Doctolib

Pour organiser les consultations, le Centre hospitalier intercommunal Toulon – La Seyne a recours à la société Doctolib comme sous-traitant. 

Doctolib offre aux patients la possibilité de prendre leurs rendez-vous médicaux en ligne, ainsi que différentes fonctionnalités permettant d’améliorer le service rendu au public : rappel des RDV par SMS, facilités de reprogrammation des consultations. 

A cet effet, les données traitées sont les suivantes :

  • dans le cadre de l’article 6 du règlement général sur la protection des données, des données administratives : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (domicile, n° de téléphone, adresse mail) ;
  • dans le cadre de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté », revue dans sa rédaction du 20 juin 2018, les données de santé utiles à l’organisation des consultations : médecin traitant, motifs de consultation, historique des RDV, numéro de séjour, commentaires utiles à la prise en charge, statut d’assurance maladie.

Ces données sont nécessaires pour assurer une gestion optimale des rendez-vous et ne sont pas transmises à d’autres sociétés commerciales.  

Vous disposez par ailleurs de l’ensemble des garanties posées par cette réglementation dans le cadre des articles 12 à 23 du RGPD, et notamment : 

  • le droit d’information et d’accès à vos données ; 
  • le droit de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à leur utilisation. 

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter l’adresse suivante :

rgpd@ch-toulon.fr

Dans le cas où vous opposeriez au traitement des données permettant la prise en ligne de vos RDV, vos consultations seraient programmées par téléphone ou directement sur place auprès des agents, sans préjudice à la qualité des soins prodigués. 

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Droits d'auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer ou de tiers ayant autorisé Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Google Analytics

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Utilisation des données personnelles – Note d’information à l’attention des patients  

Conformément à sa vocation, le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne (CHITS) traite les données personnelles de ses patients :

  • les données de santé nécessaires aux examens médicaux, aux consultations programmées ou en urgence, à l’hospitalisation sous toutes ses formes, et aux actes thérapeutiques ;
  • les données administratives nécessaires de l’admission à la facturation des soins.

Ces données personnelles sont utilisées pour assurer les missions de prévention, de diagnostic et de soins attachées à la qualité d’établissement public de santé : la prise en charge médicale comme l’organisation du service rendu aux patients.

Les données utilisées sont conservées pendant une durée définie par le droit applicable selon les cas : en règle générale pour un délai maximum de 20 ans, mais qui peut être modulé par les textes qui régissent les situations particulières.

Le CHITS peut également être amené à utiliser ces données à des fins de recherche dans le cadre des procédures applicables : soit en conformité avec les méthodologies de recherche, soit après autorisation préalable de la CNIL.

Vous disposez, pour les données qui vous concernent, d’un ensemble de droits définis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée :

  • le droit d’accès à vos données et le droit de communication de celles-ci ;
  • le droit de rectification des données erronées ;
  • le droit à la portabilité des données ;
  • dans des conditions encadrées par le RGPD, le droit à l’effacement des données (article 17), le droit de limitation du traitement (article 18), le droit d’opposition au traitement (article 21). Il est porté à votre attention que, comme l’indiquent ces articles, il ne pourra pas être donné de suite aux demandes contrevenant à des obligations légales ou d’intérêt public.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’établissement par voie électronique :

dpo@ch-toulon.fr

ou par voie postale :

Direction générale 54 Rue Henri Sainte-Claire Deville - CS 31412 - 83056 Toulon cedex

 

 

Si malgré l’engagement du CHITS à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

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